Conditions générales de ventes

LE PALAIS DES BRICOLES est un site internet de brocante en ligne, entreprise de Marguerite Goupil de Bouillé, déclarée sous le numéro SIREN 528 167 398, non soumise à la TVA.
Les Conditions Générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par LE PALAIS DES BRICOLES. Les acheteurs doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et déclarent les avoir acceptées.
LE PALAIS DES BRICOLES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Commande
L’acheteur remplis un panier avec les articles de son choix. Avant validation et enregistrement définitif de la commande, l'acheteur peux la modifier. L'acheteur confirme la commande et accepte de manière tacite l'ensemble des conditions générales de vente. L’action de l'acheteur validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le Vendeur, après avoir reçu l’autorisation de paiement dans les conditions de l’article 6, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email de l'acheteur.

Article 2 : Archivage
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans le système informatique du Vendeur. 
L'acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par voie électronique, sur simple demande ou en consultant son compte personnel sur le site.

Article 3 : Modalités de paiement
Le paiement des achats se fait à la commande, par chèque, par virement ou par carte bancaire via Paypal. Le paiement par le biais du système sécurisé Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Dans le cas de la remise en main propre de la commande, l’acheteur peux payer en espèces, et uniquement en espèces, ce jour-là.
Dès validation du paiement par LE PALAIS DES BRICOLES, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, LE PALAIS DES BRICOLES annulera automatiquement la commande en cours. Tout envois de colis se fera après encaissement.

Article 4 : Prix affichés
Les prix affichés sur LE PALAIS DES BRICOLES sont affichés TTC. La participation aux frais d’expédition n’est pas prise en compte dans les tarifs affichés. Les prix sont payables en Euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 5 : Litiges
LE PALAIS DES BRICOLES se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un acheteur pour lequel un litige a déjà été identifié. LE PALAIS DES BRICOLES se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un acheteur pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

Article 6 : Caractéristiques des biens et disponibilité des produits
Sauf exceptions, les pièces sont uniques, elles ont été chinées et choisies avec soin ; il n'y aucun stock derrière chaque article. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible établi par LE PALAIS DES BRICOLES. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il est entendu que LE PALAIS DES BRICOLES vend des produits d’une autre époque et que par ce biais aucune réclamation ne sera possible sur des articles qui ne sont plus aux normes françaises.
Les pièces sont réservées 8 jours à l'acheteur qui passe commande, le temps de réceptionner son paiement. Au-delà de ces 8 jours, LE PALAIS DES BRICOLES se réserve le droit de remettre les pièces en vente.
Les offres sont donc valables dans la limite des stocks disponibles. Si un/des produit(s), une fois acheté(s), s’avère(nt) totalement ou partiellement indisponible(s) pour une raison particulière à l’issue de la vente, l'acheteur en est informé par email. Il peut alors soit annuler sa commande moyennant remboursement, soit accepter une commande partielle moyennant remboursement au prorata.

Article 7 : Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiquée dans son bon de commande. Les livraisons sont effectuées à peu près partout en France et à l’étranger.
L’Acheteur choisi son mode de livraison : Colissimo, Mondial Relay, Remise en main propre & gratuite à Paris-Ouest, Versailles ou Marcilly en Villette, ou Transporteur spécial.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent dépendre du type de produit concerné (poids, taille…). Les tarifs de livraison annoncés sont TTC. Certains transporteurs son exclus pour certains produits.
Pour les Colissimo, le colis est sans signature mais avec un numéro de suivi et une assurance de 23€/kg. Si l’Acheteur est absent, un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis.
Pour Mondial Relay, l’Acheteur peut choisir le point relais de son choix et le colis est assuré à hauteur de 25€ (Faire une demande spéciale pour une assurance complémentaire). L’acheteur sera prévenu par mail ou téléphone de la disponibilité de son colis.
Dans la mesure du possible, les commandes sont expédiées dans la semaine et dans un délai maximum de 16 jours à compter de la prise de commande. 
En cas de dépassement excédent 7 jours, l'acheteur bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992.
Lors de la réception du colis ou du meuble, il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l'état du colis et de l’objet. En cas de colis dégradé ou d'objet « sonnant » cassé à l'intérieur, l'acheteur se doit de refuser le colis pour qu'il nous soit retourné et que nous puissions faire une réclamation. L’acheteur se doit de nous prévenir impérativement dans les 48h du refus du colis. Un remboursement sera ensuite étudié dès le retour du colis.
LE PALAIS DES BRICOLES décline toute responsabilité quant au non-respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, LE PALAIS DES BRICOLES rembourse à l'acheteur l’intégralité de la somme de la commande égarée.

Article 8 : Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais les produits à LE PALAIS DES BRICOLES à l’adresse ci- après :
Marguerite GOUPIL de BOUILLE - 20 Promenade Mona Lisa – 78000 Versailles
L'acheteur doit impérativement au préalable spécifier son souhait à LE PALAIS DES BRICOLES et en faire la demande par mail. Les colis pour lesquels la demande de retour n’aura pas été faites par mail, ne seront pas repris.
Une fois le retour accepté par LE PALAIS DES BRICOLES, le produit doit être retourné en colissimo sous 9 jours en bon état, non usagé et dans son emballage d’origine (Emballage renforcé s’il a été abimé lors du déballage. Le produit ne doit en aucun cas toucher directement les bords du carton). LE PALAIS DES BRICOLES ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés. LE PALAIS DES BRICOLES pourra refuser les colis envoyés au-delà des 9 jours à compter de la réception du mail d’acceptation.
Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Un remboursement est alors opéré dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le remboursement dans le cas d’une rétractation et sont donc à la charge de l'acheteur. Le remboursement auprès de la banque du client a lieu dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Si LE PALAIS DES BRICOLES a commis une erreur de conformité, les frais de livraison seront à sa charge. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés.

Article 9 : Droits d’auteur
Le Site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du Site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de LE PALAIS DES BRICOLES. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 10 : Protection des données personnelles et Responsabilité
Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. LE PALAIS DES BRICOLES s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage de LE PALAIS DES BRICOLES. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@lepalaisdesbricoles.com .
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« Newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/)
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Loi applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française.

Coordonnées :
LE PALAIS DES BRICOLES
Marguerite Goupil de Bouillé
20 Promenade Mona Lisa
78000 Versailles

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