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CONDITIONS GENERALES de VENTE

LE PALAIS DES BRICOLES est un site Internet de brocante - vente en ligne. Les Conditions Générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par LE PALAIS DES BRICOLES. Les acheteurs doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et déclarent les avoir acceptées.

LE PALAIS DES BRICOLES de MARGUERITE GOUPIL de BOUILLE est une entreprise déclarée sous le numéro SIREN 528 167 398, non soumise à la TVA.

Article 1 : Commande

L’acheteur remplis un panier avec les articles de son choix.
Avant validation et enregistrement définitif de la commande, l'acheteur peux la modifier.
L'acheteur confirme la commande et accepte de manière tacite l'ensemble des conditions générales de vente.
L’action de l'acheteur validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Vendeur, après avoir reçu l’autorisation de paiement dans les conditions de l’article 6, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email de l'acheteur.

Article 2 : Archivage

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans le système informatique du Vendeur.
L'acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par voie électronique, sur simple demande ou en consultant son compte personnel sur le site.

Article 3 : Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait à la commande, par chèque, par virement ou par carte bancaire via Paypal. L'acheteur sera débité sous une semaine suivant la validation de la commande. Dans le cas du retrait de la commande en main propre, l’acheteur peux payer en liquide ce jour-là. Le suivi des transactions est enregistré par LE PALAIS DES BRICOLES.
Dès validation du paiement par LE PALAIS DES BRICOLES, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, LE PALAIS DES BRICOLES annulera automatiquement la commande en cours.

Article 4 : Prix affichés

Les prix affichés sur LE PALAIS DES BRICOLES sont affichés TTC. La participation aux frais d’expédition n’est pas prise en compte dans les tarifs affichés.
Les prix sont payables en Euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 5 : Litiges

LE PALAIS DES BRICOLES se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un acheteur pour lequel un litige a déjà été identifié. LE PALAIS DES BRICOLES se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un acheteur pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

Article 6 : Disponibilité des produits

Sauf exceptions, les pièces sont uniques, elles ont été chinées et choisies avec soin; il n'y aucun stock derrière chaque article. Les pièces sont réservées 5 jours à l'acheteur qui passe commande, le temps de réceptionner son paiement. Au delà de ces 5 jours, LE PALAIS DES BRICOLES se réserve le droit de remettre les pièces en vente.

Les offres sont donc valables dans la limite des stocks disponibles. Si un/des produit(s), une fois acheté(s), s’avère(nt) totalement ou partiellement indisponible(s) pour une raison particulière à l’issue de la vente, l'acheteur en est informé par email. Il peut alors soit annuler sa commande moyennant remboursement, soit accepter une commande partielle moyennant remboursement au prorata.

Article 7 : Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiquée dans son bon de commande. Les livraisons sont effectuées partout en France et à l’étranger.
Le colis est transmis au destinataire par défaut en colissimo sans signature avec une assurance de 23€/kg. Un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis. L'assurance du colis est offerte à partir d'une commande d'un montant supérieur à 100€ et l’envoi se fera alors en colissimo recommandé avec signature dans le cas où le poids ne suffit pas à l'assurance du colis.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent dépendre du type de produit concerné (poids, taille,…). Les tarifs de livraison annoncés sont TTC.
Dans la mesure du possible, les commandes seront expédiées dans la semaine et dans un délai maximum de 16 jours à compter de la prise de commande. 
En cas de dépassement excédent 7 jours, l'acheteur bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992.
Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, l'acheteur devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis.
La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante :
Marguerite GOUPIL de BOUILLE - 20 Promenade Mona Lisa – 78000 Versailles

Le produit devra être retourné en colissimo suivi dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Il faut alors que l'acheteur joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés.
LE PALAIS DES BRICOLES décline toute responsabilité quant au non-respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, LE PALAIS DES BRICOLES rembourse à l'acheteur l’intégralité de la somme de la commande égarée.

Article 8 : Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais les produits à LE PALAIS DES BRICOLES à l’adresse ci- après :
Marguerite GOUPIL de BOUILLE - 20 Promenade Mona Lisa – 78000 Versailles

L'acheteur doit impérativement au préalable spécifier son souhait à LE PALAIS DES BRICOLES et en faire la demande par mail. Un formulaire de retour lui sera adressé et devra accompagner le contenu du colis renvoyé.
Une fois le formulaire de retour adressé, le produit doit être retourné en colissimo suivi remis contre signature sous 9 jours en bon état, non usagé et dans son emballage d’origine. LE PALAIS DES BRICOLES ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier l'acheteur (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. LE PALAIS DES BRICOLES pourra refuser les colis envoyés au delà des 9 jours à compter de l’obtention du numéro de retour.

Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Un remboursement est alors opéré dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le remboursement dans le cas d’une rétractation et sont donc à la charge de l'acheteur.
Le remboursement auprès de la banque du client a lieu dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Si LE PALAIS DES BRICOLES a commis une erreur de conformité, les frais de livraison seront à sa charge. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés.

Article 9 : Droits d’auteur

Le Site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du Site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.
Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de LE PALAIS DES BRICOLES. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 10 : Protection des données personnelles

Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, LE PALAIS DES BRICOLES s’engage à ne diffuser en aucun cas vos informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française.

Coordonnées :

LE PALAIS DES BRICOLES

Marguerite Goupil de Bouillé

20 Promenade Mona Lisa

78000 Versailles